Conditions générales d’utilisation et de vente

Le site petitailleursdebois.fr est édité par Mme Sandie Terrier. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web petitailleursdebois.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Chaque client s’engage à respecter pleinement les CGU-CGV et accepte également que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect par ce dernier de l’une des règles prévues aux présentes.

Ainsi, une commande en ligne des produits présentés dans le cadre de la boutique du site web emporte pleine et entière acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment par l’atelier Petit Ailleurs de Bois, représenté par Mme Sandie Terrier,
afin d’adapter le contenu de ses services notamment, ou de se conformer à l’évolution de la réglementation applicable. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. L’atelier Petit Ailleurs de Bois invite le client à relire attentivement les CGV en vigueur lors de chaque nouvelle commande.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 : Principes

Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’atelier Petit Ailleurs De Bois (ci-après nommée L’atelier PADB) au client.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Article 4 : Informations et disponibilité des produits

L’atelier PADB présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Par ailleurs, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de l’atelier PADB.

L’atelier PADB ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite de ses stocks disponibles et de sa capacité à produire dans des délais raisonnables. A défaut de disponibilité du ou des produits, l’atelier PADB s’engage à en informer au plus vite le client qui aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 10 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 5 : Commande

Le client a la possibilité de commander directement à l’atelier du Petit Ailleurs de Bois ou sur le site internet de ce dernier. L’atelier PADB se réserve le droit de refuser toute commande de client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige concernant l’insolvabilité du client, le comportement insultant ou l’impolitesse de celui-ci.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions en cliquant à l’endroit indiqué.

Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, l’adresse mail avec laquelle il entend communiquer et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par voie électronique et après encaissement par l’atelier PADB de l’intégralité du prix.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut appeler le numéro suivant : 06 51 64 69 26 ou envoyer un mail à boutique@petitailleursdebois.fr

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’atelier PADB, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. En tout état de cause, la conservation de ces données ne pourra excéder 3 années à compter de la livraison de la commande.

Article 6 : Confirmation de commande

Afin de confirmer la prise de commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client sur l’adresse préalablement renseignée.

Article 7 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable cf. article 293B du Code Général des Impôts) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 8 : Mode de paiement

Le client peut régler sa commande :

Par chèque Libellé à l’ordre de Petit Ailleurs De Bois, adressé à « Petit Ailleurs de Bois » – 1, Chevalard – 63210 VERNINES. Dans ce cas, le traitement de la commande ne sera effectué qu’à après encaissement du paiement, dès réception du chèque.
Par carte bancaire via le système de paiement sécurisé STRIPE, directement sur le site de vente en ligne ou à l’atelier PADB en cas de commande à l’atelier.
Par virement bancaire sur le RIB transmis lors de la commande.

Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : boutique@petitailleursdebois.fr

L’atelier PADB établira alors un bon de commande avec les frais d’envoi spécifique à la destination.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’atelier PADB, dans un délai d’une semaine. En ce qui concerne l’expédition, l’atelier PADB travaille essentiellement avec Colissimo Suivi et Lettre suivie pour les plus petits articles. Dès que l’envoi sera effectué, le consommateur recevra immédiatement un mail l’en informant.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 10 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Petit Ailleurs De Bois
1, Chevalard
63210 VERNINES

Article 11 : Erreurs de livraison

11a – Erreur de livraison du fait de Petit Ailleurs de bois :

Le consommateur devra formuler auprès de l’atelier PADB le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

11b – Erreur de livraison du fait du client :

Si la livraison ne pouvait être effectuée du fait d’une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, d’absence du client ou tout autre problème, l’atelier PADB ne saurait en être tenu pour responsable. Dans ce cas, la commande demeurerait valable et la nouvelle livraison pourrait faire l’objet d’une facturation additionnelle.

Article 12 : Utilisation - Garantie des produits

Le bois est une matière naturellement antibactérienne. Pour nettoyer les jouets et accessoires en bois, un chiffon légèrement humidifié d’eau ou si besoin de vinaigre blanc suffit.

Les jeux et jouets en bois vendus par l’atelier Petit Ailleurs de Bois sont destinés à être utilisés exclusivement en intérieur. Le bois est une matière sensible à l’humidité et aux changements de température. Il n’est donc pas conseillé de laisser séjourner un jouet en bois dehors, ou près d’une source de chaleur, comme une cheminée, un radiateur etc… Les jouets en bois ne sont pas destinés à être immergés, ceci pourrait altérer les propriétés du bois et rendre l’utilisation des produits dangereuse.

L’atelier PADB vous garantit que tous les articles sont fabriqués dans l’entreprise.

L’atelier PADB décline toute responsabilité en cas d’avaries résultant d’une installation ou de conditions d’utilisation non conformes aux prescriptions et recommandations faites sur notre site, ou d’un usage dépassant les performances prévues, ou encore d’un manque d’entretien manifeste.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’atelier PADB.

Dans tous les cas l’atelier PADB ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de l’atelier PADB est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Article 13 : Satisfait ou remboursé: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’atelier PADB à l’adresse boutique@petitailleursdebois.fr

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Il est rappelé que selon le code L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un avoir sur une prochaine commande. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande ou le remboursement des sommes versées.

Conformément à l’annexe de l’article R.221-1 du code de la consommation, le Formulaire de rétractation à télécharger : Formulaire-de-retractation-PADB.

Article 14 : Force majeure

L’atelier PADB est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les guerres, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 15 : Garanties légales

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois (depuis le 18 mars 2016) suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose venue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à l’atelier PADB pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Article 18 : Protection des données personnelles

L’atelier PABD attache une grande importance au respect de la vie privée de ses clients et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles. Elle garantit être en conformité avec les dispositions du Règlement européen sur la protection des données.

Dans le cadre de son activité, l’atelier PABD est susceptible de collecter les données personnelles de ses clients.

Ces données feront l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes : traitement de la commande, gestion des éventuelles questions/réclamations des clients.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, ainsi qu’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant en contactant directement l’atelier PABD à l’adresse email suivante : boutique@petitailleursdebois.fr

L’atelier PADB s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Par ailleurs, l’atelier PADB n’est jamais en possession des coordonnées bancaires du client.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 20 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de Mme Sandie Terrier, seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute représentation, reproduction, exploitation totale ou partielle de ce contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute création de lien vers le site de l’atelier PADB est soumise à l’accord de la dirigeante. Tout lien sur le site de l’atelier PADB et pointant vers d’autre sites ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la dirigeante.